La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert

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Résumé :

Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités...

Mots clefs

contentieux administratif / frais et débours / honoraires / juge administratif / ordonnance de taxe / recours / rémunération / taxation

Auteur

Cantié Christophe
01/09/2008
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