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La sphère foncière fait peau neuveRésumé :
Du fait de la dématérialisation des informations, des bouleversements sont intervenus au sein des deux piliers du domaine foncier, la conservation des hypothèques et le cadastre... Mots clefs
BIA / Cadastre / Dématéria lisation / DGFIP / FIDJI / Foncier / Hypothèque / MAJIC / SC PC / SPDC Transmission électronique Auteur
Girot Jean-Pol01/04/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
