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La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?Résumé :
L’auteur examine les cas où le maître de l’ouvrage peut engager sa responsabilité, en exonération totale ou partielle de celle du constructeur... Mots clefs
Acceptation délibérée du risque / Constructeur / Décennale / Devoir de conseil / Immixtion
fautive / Maître d’oeuvre / Maître d’ouvrage / Responsabilité / Recherche abusive d’économie Auteur
Lasserre Jean01/10/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
