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Historique des recherches
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La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,Résumé :
Après avoir évoqué le colloque organisé par M. Dessertine (1988) qui a permis de préciser les principales divergences entre les droits nationaux des pays de la C.E.E. à propos de la réparation du dommage corporel (fondement de l'indemnisation, évaluation du préjudice...), l'auteur note que les points de convergence sont finalement assez nombreux; il termine en rappelant qu'à l'issue du colloque un consensus s'est réalisé sur certains grands principes et que 11 recommandations, qu'il cite, ont été adoptées. Mots clefs
réparation, dommage, corporel, CEE, Auteur
Leroy Max01/03/1991 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |