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Historique des recherches
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La réforme de l’expertise devant la juridiction administrativeRésumé :
La réforme des règles relatives aux expertises décidées par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État
procède d’une volonté déterminée de modernisation du régime de l’expertise devant les juridictions administratives de droit commun. Mots clefs
AllocAtions provisionnelles / cJA / expertise / Juridictions AdministrAtives / réformes Auteur
Cantié Christophe01/04/2011 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
