La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet dans le seul dessein d’atteindre le juge ou l’expert. système judiciaire, droit, procédure civile, jurisprudence européenne ROUSSEAU Gérard
01/06/2004

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