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La récusation de l'expert judiciaire dans le procès civil

Résumé :
L’impartialité et l’objectivité de l’expert judiciaire sont de plus en plus souvent mises en cause par les parties devant le juge. Il est alors fait appel à la procédure de récusation peu formaliste mais soumise au débat contradictoire. Les causes de récusation sont identiques à celles prévues pour les juges, ce qui peut, pour certaines missions très spécialisées et de haut niveau, poser des difficultés pour le choix d’un expert approprié.
Mots clefs
récusation, procès civil, débat, contradictoire
Auteur
RENAUD Franck
01/06/2002

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