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La prudence de l'expertRésumé :
Sous une forme dont il est orfèvre, l’auteur rappelle la double prudence dont l’expert doit se prévaloir, d’une part vis-à-vis de lui-même par le respect de la
procédure, de la déontologie de ses règles de l’art, d’autre part vis-à-vis des documents présentés, des faits objet du litige et de leur origine. Mots clefs
respect procédure / respect / procédure / déontologie / obligation / Auteur
Josse Ferdinand01/12/2000 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
