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La protection des majeurs vulnérablesRésumé :
L'auteur nous propose ici une étude approfondie de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs. Ce texte
important, depuis longtemps attendu, présente de nombreuses avancées, dont deux innovations majeures : une « mesure d'accompagnement social personnalisé » qui est un dispositif de protection hors Code civil, et « un mandat de protection future » pour la
personne protégée elle-même ou pour autrui. L'article se divise en trois chapitres : d'abord « les personnes protégées », ensuite «
les mesures de protection » qui en plus de celles précitées comprennent l'accompagnement judiciaire et les mesures rénovées de curatelle et de tutelle, et enfin « les acteurs de la protection » c'est à dire d'une part les majeurs protégés et leurs familles dont le rôle est heureusement accru, et d'autre part les intervenants judiciaires. Mots clefs
ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE / ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ / CURATELLE / CURATEUR / INCAPABLE MAJEUR / JUGE DES TUTELLES / MAJEUR PROTÉGÉ /
MANDAT DE PROTECTION FUTURE / PERSONNE PROTÉGÉE Auteur
Chapron Jean01/12/2007 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |