L'auteur rappelle d'abord que quelque opinion que l'on porte sur l'expertise, celle-ci est au coeur de la procédure de l'instance, qu'elle a pour but de faire apparaître la vérité du fait technique et donc de "permettre au juge de prendre appui sur des faits le plus vraisemblablement reconstitués pour appliquer la règle de droit de façon la plus adéquate", juge autour duquel s'organise le rôle procédural des parties et de l'expert - concernant les parties l'auteur expose leur rôle qui est triple (pour voir au civil et pour s'acquitter du service rendu en matière administrative), ensuite de pouvoir contester la personne même l'expert ou sous la. forme d'une voie de recours la décision qui l'a nommé, enfin de participer aux opérations d'expertise au travers de l'impératif du principe du contradictoire ou d'une contribution à la manifestation de la vérité en justice ; - enfin concernant l'expert, l'auteur traite d'une part des limites de son intervention dans le temps (préalable de l'acceptation de sa mission et soumission aux délais impartis), et d'autre part dans le déroulement de l'expertise (relation entre le pouvoir de l'expert et l'ampleur du problème technique posé, puis dépendance procédurale de l'expert au regard du juge). procédure de l'expertise, Frison-Roche Marie-Anne
01/09/1994

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