Afin d’anticiper les difficultés des entreprises, la loi du 26 juillet 2005 ouvre à leurs dirigeants une option sur le choix des procé- dures entre le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde et le redressement judiciaire. En raison de sa rapidité et de sa discré- tion, la conciliation offre des avantages indéniables qui devraient permettre de résoudre des difficultés passagères et éviter une procédure collective. Deux mots caractérisent cette procédure : la confidentialité et la confiance. Le pivot de la conciliation reste le débiteur qui prend l’initiative de demander l’ouverture de la procédure au président du tribu- nal de commerce ou de grande instance. La mission de conciliateur, qui peut être confiée à un administrateur judiciaire, à un mandataire judiciaire, à un avocat ou à un expert-comptable, consiste à aider le chef d’entreprise à trouver une solution aux diffi- cultés rencontrées sans disposer d’une quelconque prérogative. Il s’agit d’une procédure nouvelle et originale qui comporte des aspects contractuels sécurisés dans un cadre juridictionnel assu- rant une confidentialité généralisée. ACCORD NÉGOCIÉ / CONCILIATION / DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES / EXPERTS COMPTABLES JUDICIAIRES / PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE / PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PROCÉDURES COLLECTIVES / SAUVEGARDE Lencou Dominique - Reich Alfred
01/06/2007

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