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Historique des recherches
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La portée du principe de précaution selon la jurisprudenceRésumé :
A la lumière de récentes décisions de justice l'auteur examine la jurisprudence
du principe de précaution, d'abord dans le contentieux de l'environnement,
ensuite dan sle domaine de la santé publique, enfin dans celui du dorit des
substances chimiques et du dorit de la consommation ; dans une seconde
partie, il traite de la mise en oeuvre du principe de précaution et de son
adaptation aux consommateurs. Mots clefs
précaution, principe, jurisprudence Auteur
Huglo Christian01/09/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
