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Historique des recherches
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La place de l'expert dans le système judiciaireRésumé :
Après avoir évoqué le cas de l'expert "conseil des parties", l'auteur aborde le rôle de l'expert investi d'une mission judiciaire et le qualifiant indirectement "collaborateur du service public de la justice" ou de "collaborateur occasionnel", puis il expose l'évolution jurisprudentielle sur le point de savoir si les opérations d'expertises ressortissent du fonctionnement ou de l'organisation du service public (cf Jugement TA. Versailles 29/02/1988) Mots clefs
judiciaire, jurisprudentielle, service public, Auteur
Lissarague Bertrand01/10/1988 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
