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La perte de la qualité d'expert judiciaire

Résumé :
L'inscription sur une liste d'expert judiciaire est légalement de nature précaire. Le non-respect pour l'expert de ses obligations vis à vis de la magistrature et de la déontologie attachée à son titre sont de nature à lui faire perdre, provisoirement (retrait ou suspension) ou définitivement (non-réinscription ou radiation) la qualité d'expert. L'auteur, après avoir exposé ces principes, en analyse les diverses modalités d'application.
Mots clefs
expert, judiciaire, qualité,
Auteur
Duplat Jacques
01/12/1992

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