Ni pionnier ni réticente au progrès, la France vient de rejoindre les rangs des pays qui ont adapté leur droit national aux exigences nées de la démocratisation du commerce par réseaux informatiques, le commerce par Internet ou “en ligne” pour utiliser un langage à la mode. Cette intervention, qui avait notamment pour but de se conformer à la directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 qui concerne la signature électronique, a pour effet de moderniser la notion de preuve littérale de façon à y inclure les écrits électroniques. Il nous a semblé que c’était l’occasion de faire le point sur cette notion telle qu’elle existait avant l’intervention du législateur afin de mieux évaluer les innovations. L’étude de la preuve littérale passe par l’étude des deux notions qui ont retenu l’attention du législateur, la notion d’écrit (I) et celle de signature (II). signature électronique / écrit / preuve / en ligne / écriture / Boudreau Martine
01/06/2000

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