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La médiation judiciaire - étude généraleRésumé :
Après un bref rappel des origines de la médiation judiciaire l'auteur donne
quelques éléments de droit comparé, la distingue des autres modes de
règlement alternatif des conflits, (arbitrage et conciliation) et en fait la genèse ;
il analyse ensuite le dispositif actuel (délai court, qualités de médiateur,
qualification particulière sur l'affaire, formation à la médiation, indépendance,
mise en oeuvre). Mots clefs
médiation judiciaire, médiateur, Auteur
Ferraud Luc01/12/1998 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
