La loi du 15 juin 2000 est une “véritable révolution culturelle et scientifique” dont les mesures phares concernent la garde à vue, l’instruction, les Cours d’assises et l’application des peines. Cette loi contient quatre modifications importantes intéressant directement l’expertise que l’auteur expose clairement, avant de commenter les changements que cela va dorénavant entraîner pour l’expert lui-même, à l’instruction, à l’occasion de la rédaction de son rapport et après à l’audience. loi, expertise, pénale Hayat Jean-Michel
01/03/2001

Article en accès libre Télécharger l'article