Après un assez long historique sur le droit commercial dont l'origine peut être rattachée au Code d'Hammourabi (1700 avant J.C.), l'auteur rappelle que la véritable naissance de la juridiction consulaire date de 1563, qu'elle fut consacrée ensuite par la Révolution Française, puis intégrée dans l'organisation juridique française avec le C.C. de 1807. Il traite ensuite du nombre de TC, des conditions d'éligibilité et de la durée du mandat de ses membre, de sa compétence et de son rôle et termine en évoquant celui, spécifique, du président de cette juridiction qui est à la fois juridique (référé commercial et ordonnances s/séquelles) et économique (détection, règlement amiable et mandat "ad hoc" juridiction commerciale, droit, commercial, justice, consulaire Bioux Albert
01/03/1994

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