Évolution ou révolution de la juridiction administrative en l’an 2000 ? L’auteur expose d’abord les modifications du cadre législatif par la loi du 12 avril 2000 en particulier son titre II qui traite des dispositions relatives aux relations avec les citoyens. Il expose ensuite la rénovation du Code des TA et des CAA désormais intitulé - Code de Justice Administrative - dont il souligne l’extension du champ d’application, la rénovation des procédures d’urgence, l’apparition d’un réel pouvoir d’exécution pour le TA. Enfin, avant de conclure, il insiste sur le fait que toutes les réponses sont issues de la juridiction elle même. Juridiction administrative / 2000 / évolution / révolution CHABANOL Daniel
01/12/2001

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