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La forme - les mots - le verbe en expertise de justice
Lundi, 17 Octobre 2016 11:20

9e colloque annuel organisé par la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims, le jeudi 26 mai 2016 à la Maison Saint Sixte (Reims)

 

 

Entendre une personne utiliser un terme de manière galvaudée n'est pas rare. Rencontrer quelqu'un parlant à torts et à travers, non plus. Alors, lorsqu'on doit ouvrir un colloque nommé « La forme, les mots, et le verbe », thème retenu par la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims pour son colloque annuel, il est tentant, afin d'installer la discussion sur des fondations solides, de revenir aux origines : l'étymologie. C'est le choix qu'a fait Jean-François Bohnert, procureur général à la cour d'appel de Reims. « Le thème choisi doit nous rappeler que les termes ont un sens précis », a-t-il souligné.

 

Qu'est-ce que la « forme », donc ? Le terme a pour origine latine le moule qui, en gastronomie, permet de donner au fromage un aspect présentable : formaticus caseus. « La forme est parfois vécue comme une contrainte, mais c'est avant tout le respect des libertés », a noté le procureur général. « La forme met des limites, enserre la pensée et le raisonnement au sein d'une structure ferme, rigide peut-être, qui permet que tout ne parte pas dans tous les sens. Les juristes de droit judiciaire ou administratif tiennent beaucoup, dans l'exercice de leur profession, à cette formalisation entre eux ou lors de leurs échanges avec les experts. Un mot ne peut pas être utilisé à la place d'un autre. Cela est la même chose chez les experts. Que ce soit en médecine, dans le béton armé, ou dans la science aéronautique, les experts ne vont pas utiliser un terme à la place d'un autre. Chaque mot a son propre sens et il est impératif qu'il soit utilisé de façon convenable. »

 

Le « mot » ? Le terme puise son origine dans l'onomatopée indo-européenne « mu », qui évoque un bruit de voix. Cela a ensuite évolué vers le terme de grec ancien « muthos » (qui a eu pour signification parole, puis discours, et enfin fiction), devenu le « mythe » français. Présentant différentes expressions liées à la parole, Jean-François Bohnert a notamment évoqué le terme latin « causare » qui signifie « s'exprimer autour d'une cause », avec l'idée de parler en argumentant. « Pour les magistrats et les experts, il est important de structurer correctement ses idées, et d'arriver à faire une démonstration grâce à un cheminement de la pensée ordonné autour des mots », a rappelé le procureur général à la cour d'appel de Reims.

 

Et le « verbe », enfin ? Son origine latine est verbum, qui donnera, plus tard, notamment la verve, soit s'exprimer avec beaucoup d'emphase, beaucoup de passion. L'étymologie du terme « verbe » est issu de l'indo-européen « wer » qui désigne l'idée de parler. Cette racine a ensuite abouti au grec ancien rhêtôr, soit le rhéteur ou maître d'éloquence. Il s'agit donc ici de talent oratoire ou d'éloquence.

 

Selon le procureur général, la manière dont une personne s'exprime n'est pas uniquement liée à l'oralité, mais également au corps. « La visioconférence se développe de plus en plus. Mais cela fait intervenir un média, soit un intermédiaire, entre la personne qui s'exprime et celle qui reçoit la parole. Cela peut entraîner des distorsions. De nombreux magistrats signalent qu'ils ne peuvent pas se contenter de la visioconférence car ils ont besoin de connaître le physique de la personne qui se trouve face à eux, savoir de quelle manière elle réagit, découvrir les expressions de son visage... Ce sont autant d'éléments qui traduisent une réalité qu'un médium ne peut transmettre que de façon imparfaite. »

 

Constatant le besoin, si ce n'est de formation au moins de conseils pratiques, des experts confrontés aux cours d'assises, Philippe Bilger, avocat général honoraire et président de l’Institut de la parole, a dispensé quelques recommandations aux experts sur le comportement à adopter lorsqu'ils doivent travailler au sein de l'univers pénal. Parmi ses conseils : penser à regarder tout le monde ; ne pas s'adresser seulement à la personne qui a posé la question et ne pas tourner le dos au jury et à la présidence. Cela permet de montrer que la réponse qui est faite s'adresse à tout le monde.

 

Il estime également que les experts doivent absolument éviter de lire leur rapport. « C'est d'un ennui profond. L'écrit ne doit pas conduire les experts à étouffer ce qu'ils ont de meilleur. Il faut se dire que l'expertise impose une excellence globale, à l'écrit comme à l'oral. Un expert ne peut s'exonérer de l'obligation de relier l'écrit et l'oral », a soutenu l'avocat général honoraire.

 

Et les experts doivent également être capables de se faire entendre lorsqu'ils parlent. « On ne doit pas tendre l'oreille pour pouvoir comprendre ce qui est dit. L'articulation est importante. Si on ne l'entend pas, on a l'impression que l'expert s'ennuie avec lui-même, et il ne peut pas espérer transmettre un message s'il ne le fait pas entendre. […] L'expert doit aussi savoir montrer de l'élan, de l'enthousiasme car les personnes qui écoutent la démonstration ne sont pas forcément passionnées par le domaine qui est évoqué. »

 

Évoquant la peur qui peut saisir les experts lorsqu'ils se retrouvent confrontés à l'univers pénal, Philippe Bilger a fait remarquer à l'auditoire qu' « à partir du moment où on suppose une compétence et un savoir chez un expert, il n'y a aucune raison pour qu'il arrive avec de la timidité et une faiblesse dans cet endroit magique de l'oralité et de la compréhension humaine ; cela lui rendra beaucoup plus difficile l'exercice de démonstration et de réplique. Les experts doivent arriver conscients de ce qu'ils sont, sans arrogance mais sans effacement non plus ».

 

Jean-Olivier Viout, procureur général honoraire à Lyon, a également pu constater, fort de son expérience, ce trac qui pouvait paralyser des experts : « On a vu certains experts excellents, qui avaient rédigé un très bon rapport écrit, être tellement tétanisés à l'oral que l'avocat a pu, très habilement, leur faire dire au fil des minutes le contraire de ce qu'ils avaient conclu dans leur rapport. Et si l'expert ne peut pas répondre à une question, il doit avoir l'humilité d'indiquer qu'il n'a pas la donnée nécessaire pour apporter une réponse. On n'attend pas de lui qu'il sache tout, et puisse répondre à toutes les questions possibles qui pourront lui être posées ».

 

Concernant les questions posées par l'avocat de la défense, Philippe Bilger certifie que « les experts ne doivent pas avoir peur. Lorsque l'avocat de la défense, s'appuyant sur le rapport écrit par le technicien, lui pose des questions, il ne faut pas que l'expert parte du principe que tout peut être trouvé dans son rapport et que l'avocat de la défense peut simplement le lire. L'oralité permet de commenter ce rapport. Et il faut montrer qu'on offre à l'auditoire quelque chose qui constitue vraiment un savoir supplémentaire par rapport à ce que le magistrat a pu constater par lui-même, en évitant donc les poncifs. Il faudra, en revanche, se méfier des pièges que peuvent tendre les avocats qui tenteront de faire émettre un avis à l'expert, par exemple sur la culpabilité ou non d'une personne. »

 

Philippe Bilger a, par ailleurs, insisté sur le fait qu'il ne fallait pas enfermer l'expert dans un statut technique qui lui serait naturellement consubstantiel. « Le général peut tout épouser, accepter les compétences les plus singulières, alors qu'à partir du moment où on s'enferme dans sa spécialité, on n'a aucune chance d'atteindre le général, ni l'universel, ni le statut de l'honnête homme au sens du XVIIe siècle. Avant de nourrir son savoir, d'irriguer sa formation technique, l'expert ne doit pas négliger la culture générale, qui peut faire de lui une personne exemplaire qu'on écoutera et qui convaincra. Je crois que nous réussissons à être grands dans une spécialité uniquement lorsqu'on sait lui échapper, lorsqu'on donne à son interlocuteur le sentiment qu'on a un immense vivier à sa disposition », a avancé Philippe Bilger.

 

Interrogé sur la possibilité pour l'expert de garder le silence lorsque son savoir ne lui permet pas de répondre à une question, Philippe Bilger a affirmé que « l'expertise imposait une modestie intellectuelle, une capacité d'écoute, une aptitude à la contradiction, mais on attend qu'à un moment donné, l'expert s'oriente vers des conclusions qui ne livreront pas, bien sûr, l'acte de justice tout fait. L'expert doit aboutir à une forme de conclusion qui fera de lui le parfait auxiliaire de justice ».

 

Sur ce sujet, Sylvie Menotti, présidente de la chambre de l’instruction à la cour d'appel de Reims, estime que l'expert doit faire un usage parcimonieux du doute, et éviter d'employer de manière répétitive le conditionnel dans son rapport d'expertise. « Cela peut amener les parties à remettre en cause la fiabilité de l'expertise en raison de ces incertitudes exprimées par l'expert lui-même », a-t-elle averti. Considérant les discours longs comme « une faiblesse de la pensée et du verbe », Philippe Bilger a indiqué qu'il pensait que l'expert devait rendre le complexe simple. « Cela conduit à être relativement bref et à savoir choisir, grâce à son vocabulaire, un certain nombre de formules qui permettront à l'esprit de son auditeur de s'appuyer dessus, et peut-être retenir plus facilement ce qui a été dit. Comme le disait l'avocat Henri Leclerc, au-delà de 45-50 minutes, l'orateur se fatigue et l'auditoire en a assez. Même si certaines expertises peuvent conduire à dépasser largement ce délai, je crois que ce qu'a dit Henri Leclerc n'est pas complètement faux. »

 

Jean-Olivier Viout a, par ailleurs, souligné que l'expert, qui se trouve face à un auditoire de cour d'assises avec des jurés dont il ignore le niveau culturel car il ne connaît d'eux que leur âge et leur profession, doit trouver le bon niveau de langage : ne pas être trop basique, en simplifiant à outrance, et ne pas être trop compliqué. L'expert doit donc donner suffisamment de précisions afin d'expliquer les raisons pour lesquelles il a abouti aux conclusions présentes dans son rapport, tout en ayant le souci d'être compris.

 

Sylvie Menotti, énonçant qu'une bonne expertise était avant tout une bonne mission, considère, de son côté, que le libellé des missions types pourrait être amélioré. « On peut imaginer au niveau national des groupes de travail par spécialité d'expertise, comprenant des avocats, des magistrats et des techniciens, capables de mettre en exergue les spécificités de tel ou tel type d'expertise (automobile, bâtiments, médecine, œuvres d'art, etc.) », a proposé la présidente de la chambre de l’instruction à la cour d'appel de Reims.

 

Chargé de conclure les discussions, Patrick de Fontbressin, avocat au barreau de Paris, a invité les experts à adopter un ton apaisant. « L'expertise est un moment d'apaisement, lors duquel il va pouvoir être dit de nombreuses choses qui n'auraient pas pu être dites dans le prétoire. Lors de l'expertise, nous sommes face à un homme de conciliation. Nous sommes dans un climat au sein duquel la parole est plus libre, où les réunions peuvent se tenir de manière informelle, où au bout d'un certain temps les esprits cesseront d'être échauffés, et où, en fonction de la personnalité de l'expert, on pourra progressivement voir renaître la raison. »

 

 

Yohan Vamur

 

 

* Vous pouvez retrouver sur le site Internet de la compagnie des experts de Reims

cejpcar.org les vidéos des différentes interventions.

Mise à jour le Lundi, 17 Octobre 2016 11:48