Après avoir rappelé les différents aspects de la responsabilité du constructeur vis à vis du maître de l’ouvrage, l’auteur examine les critères requis pour que puisse être reconnu comme cause étrangère exonératoire de sa responsabilité présumée, le cas de force majeure. Il constate la sévérité de la jurisprudence qui tend à lui attribuer, si l’on excepte les cas d’événements climatiques exceptionnels, une quasi « responsabilité sans faute ». Architecte / cAs de force mAjeure / cAtAstrophe nAturelle / cAuse étrAngère / construceur / force mAjeure exonérAtoire / responsAbilité décennAle / responsAbilité contrActuelle / responsAbilité sAns fAute / Lasserre Jean
01/10/2010
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