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Jeudi, 17 Septembre 2009 11:41

Expertise et expert

Essai de définition et classification

 


L’expertise

C’est un dispositif d’aide à une décision amiable, juridictionnelle ou publique dont le principal objet est de contribuer à la recherche des faits techniques ou scientifiques dans des affaires où les décideurs sont confrontées à des questions hors de leur compétence. Elle requiert ainsi la participation d’un ou plusieurs spécialistes, reconnu(s) apte(s) à la mener à son terme, et la conjonction de trois éléments : une mission, la réalisation de celle-ci et un rapport.


L’expert

L’expert est la personne physique ou morale reconnue apte à mener à bien cette mission d’expertise.

 


Pour approfondir :

L'article "Essai de définition et de classification des experts" (J Hureau et B Peckels),

L'article "Pour une théorie juridique de l'expertise" (R. Encinas de Munagorri)


 

J.Hureau et B.Peckels ont tenté de faire le point sur cette question dans un article paru dans la Revue EXPERTS. Ils essayent, dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d'une part de redéfinir le processus d'expertise et la fonction d'expert, et d'autre part de proposer des classifications de l'un et de l'autre tels qu'ils existent en France en mars 2006. Schémas récapitulatifs :

Selon le donneur d'ordre

Selon le moment de la demande (expertise pré ou post évènementielle)

Mise à jour le Mardi, 08 Juillet 2014 12:56