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Historique des recherches
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La désignation d'un expert en référé...Résumé :
La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des
particularités et lesquelles ?
Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de
dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée
immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés
sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire,
incendie, explosion, informatique, art, transports) ; des exemples sont donnés
pour chacun d'entre eux. Les conséquences de ces expertises exposées à leur
tour sont la difficulté à faire respecter le contradictoire et des risques financiers
pour (expert (difficultés de recouvrement de ses honoraires ou de frais de labo.
non consignés). Mots clefs
référé, requête, construction, environnement, agro-alimentaire,
incendie, explosion, informatique, art, transport Auteur
Fassio, Génin, Lemaire, Mazabraud, Peckels, Perrault, Rousseau, Venet, 01/09/1998 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |