Recherche avancée : cliquez ici
La déontologie dans l'expertise : Expert, magistrat, avocat : regards croisés
Jeudi, 14 Décembre 2017 10:33

Colloque organisé par l'Union des compagnies d'experts près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (UCECAAP), le 17 novembre 2017, au palais du Pharo (Marseille)

 

La déontologie peut être source d'union. Selon Pierre Le Coz, professeur de philosophie, spécialiste d'éthique médicale, une de ses fonctions est « de créer une cohésion au sein d'activités très différentes qui se reconnaissent une identité et une mémoire communes ». Alors que la science et les métiers évoluent, elle permet de s'appuyer sur des références immuables.

 

Le professeur de philosophie a ouvert et clos les débats du colloque de l'UCECAAP, placé sous le haut parrainage de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, consacré à la déontologie dans l'expertise. 

 

Il y a de nombreuses années, le Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ) a défini des règles librement consenties s'imposant aux experts membres d'une compagnie adhérente et régissant les obligations des experts envers eux-mêmes, les magistrats, les parties ainsi que leurs confrères. Ces principes, dont les trois valeurs fondamentales sont l'intégrité, la probité et la loyauté, « reposent sur une éthique rigoureuse soulignant l'importance que la mission confiée soit accomplie dans une grande impartialité », comme le rappelle Didier Preud'homme, expert comptable de justice, agréé par la Cour de cassation. Parmi ces grands principes, un comportement loyal, indépendant et impartial. L'expert doit entretenir et chercher à améliorer ses compétences, ce qui suppose de la curiosité. « Il doit aussi espérer apprendre des autres », souligne Didier Preud'homme.

 

Parmi les sujets qui ont animé le colloque de l'UCECAAP : l'éventualité de la mise en place d'une déclaration d'intérêts ou d'indépendance, que les experts devraient remplir. Olivier Schweitzer, conseiller près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a rappelé que dans un certain nombre de juridictions l'expert désigné doit déjà remplir avant chaque mission un document se rapprochant d'une telle déclaration afin de certifier qu'il n'est pas, concernant l'affaire pour laquelle il a été saisi, dans une des hypothèses qui pourraient entraîner sa récusation. « Si on va au-delà de cela, il existe un risque de fragiliser l'expert, ou que ce nouveau document soit instrumentalisé. La question de sa publicité serait posée », explique Olivier Schweitzer.


Patrick de Fontbressin, avocat au barreau de Paris, a fait remarquer que le serment prêté par l'expert était déjà un élément de valeur. « L'expert mérite qu'on lui fasse confiance parce qu'il a prêté serment. L'expert doit ensuite être capable en conscience de s'ouvrir au juge, puis aux parties, lorsqu'une difficulté survient lors de sa désignation ou en cours d'expertise. »

 

Poursuivant cette réflexion, Robert Giraud, président de l'UCECAAP et du CNCEJ, a noté que « c'est en pleine conscience que l'expert doit savoir s'il doit demander sa récusation ou accepter une mission, et dans quelles conditions. La conscience fait partie de la déontologie. À côté de ces grands principes, il faut aussi s'inscrire dans l'évolution de la société et de la nécessité de transparence. La déontologie concerne l'expert avec lui-même. La transparence concerne sa relation avec les autres ».

 

Pour Jean-François Jacob, la question principale est de savoir ce qui sera indiqué dans cette déclaration d'intérêts. « Il faut savoir si la logique est celle d'une défiance vis-à-vis des experts ou s'il s'agit de favoriser la relation de confiance entre experts et magistrats. »

 

Pierre Le Coz a souligné, au cours de ce colloque, que la déontologie pouvait parfois opposer le souci d'indépendance et le pluralisme. Rappelant la loi Bertrand du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, fortement marquée par l'affaire du Mediator, il a indiqué que dans la foulée de son adoption environ 1 300 experts de l'Agence de sécurité du médicament avaient démissionné. « On a perdu un vivier d'experts en voulant avoir des experts absolument indépendants. » Dans cette loi, il est notamment inscrit que : « l'expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire.

Art. L. 1452-2.-Une charte de l'expertise sanitaire, approuvée par décret en Conseil d'Etat, s'applique aux expertises réalisées dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire à la demande du ministre chargé de la santé ou à la demande des autorités et des organismes mentionnés au I de l'article L. 1451-1. Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion d'éventuels conflits et les cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d'intérêts ».

 

Parmi les experts, ceux appartenant au domaine médical peuvent déjà se référer à un code de déontologie : celui des médecins. L'article 5 de ce texte indique que : le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. « Ces articles prennent tout leur sens dans cet acte particulier qu'est l'expertise médicale », note Georges Leonetti, professeur de médecine légale, doyen de la faculté de médecine de Marseille et expert de justice agréé par la Cour de cassation. « L'indépendance professionnelle doit guider tous les types d'experts, y compris les médecins assistant les parties ; ceux-ci doivent garder à l'esprit cette notion. »

 

D'autres articles du code de déontologie médicale concernent spécifiquement l'expertise. Selon l'article 105, nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même malade. Un médecin ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un de ses proches, d’un de ses amis ou d’un groupement qui fait habituellement appel à ses services. Et selon l'article 106, lorsqu’il est investi d’une mission, le médecin expert doit se récuser s’il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu’elles l’exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie.

 

Aujourd'hui, de nouvelles situations expertales apparaissent, ainsi que de nouveaux outils, qui pourraient obliger à repenser la déontologie de l'expert. « Un travail devra être fait autour de la médiation. Il faudra aussi s'interroger sur les nouveaux outils dont on va se servir, notamment ceux servant à la dématérialisation car cela entraîne une démarche différente que celle actuelle, avec le papier », analyse Geneviève Maillet, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille.

 

 

Yohan Vamur 

Mise à jour le Vendredi, 15 Décembre 2017 08:43