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La déjudiciarisation de la preuve

Résumé :
La conférence de consensus sur l’expertise civile judiciaire a ouvert un débat doctrinal sur la déjudiciarisation de l’expertise et la notion de contractualisation entre les parties et l’expert. Dans cet article, les auteurs développent les arguments en sa faveur dans le cadre de l’article 145 du NCPC.
Mots clefs
ARTICLE 145 NCPC / CONTRACTUALISATION / DÉJUDICIARISATION / EXPERTISE IN FUTURUM / NORME NFX 50-110 / OFFICE DU JUGE / PREUVE
Auteur
Heisser-Vernet Nuée Jean-Marie Alain
01/03/2008

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