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Historique des recherches
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La contradiction, gage d'un jugement équitableRésumé :
Elle s’impose à tous les acteurs du procès. Au Civil, elle est fondée sur 3 articles
clés du NCPC (14, 15 et 16) ; en matière pénale et administrative les
contraintes liées à la recherche de la vérité s’inspirent des mêmes principes. Mots clefs
contradiction,jugement équitable, procès. Auteur
Lissarague Bertrand01/09/1999 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
