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La confidentialité de l'expertRésumé :
Dans le cadre de sa mission judiciaire, l’expert se trouve confronté à un conflit
d’intérêts, un équilibre délicat est en effet à trouver entre communication et confidentialité. L’expert, comme tout professionnel, est soumis au secret qui interdit à une personne de divulguer les informations qu’elle a pu obtenir dans
l’exercice de ses fonctions. Il est soumis également à une obligation particulière
de discrétion destinée à protéger les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. Mots clefs
Expert / Mission / Confidentialité Auteur
HOUEL Karine01/03/2002 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |