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La conduite des missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives

Résumé :
Cet article aborde la conduite des missions d’assistance et d’investigation ordonnées par les tribunaux de commerce et les juges consulaires dans les procédures collectives. Il en établit la typologie, explique leur nature, leur place dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Il explique la posture de l'expert, expliquant la nature de ses relations avec les autres acteurs : le dirigeant, les services de l’entreprise, l’administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire.
Mots clefs
AdministrAteur judiciAire / débiteur / dirigeAnt / juge commissAire / liquidAtion judiciAire / missions d’AssistAnce / missions d’investigAtion / Posture / Procédure collective
Auteur
Duponchelle Bruno
01/02/2011
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