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Historique des recherches
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La conduite des missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectivesRésumé :
Cet article aborde la conduite des missions d’assistance et d’investigation ordonnées par les tribunaux de commerce et les juges consulaires
dans les procédures collectives. Il en établit la typologie, explique leur nature, leur place dans la procédure de redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire. Il explique la posture de l'expert, expliquant la nature de ses relations avec les autres acteurs : le dirigeant, les services
de l’entreprise, l’administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire. Mots clefs
AdministrAteur judiciAire / débiteur / dirigeAnt / juge commissAire / liquidAtion judiciAire / missions d’AssistAnce / missions d’investigAtion / Posture / Procédure collective Auteur
Duponchelle Bruno01/02/2011 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |