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La conciliation en matière civile - Rappels et précisionsRésumé :
La conciliation en matière civile connaît un important développement depuis quelques années. Cet essor, encouragé par le Ministère de la Justice, a été facilité par des textes récents et des pratiques nouvelles, aussi bien en dehors
de tout procès, que dans le cadre judiciaire. Cette offre multiple de solutions alternatives (au procès ou au jugement), encore largement ignorée et aux
potentialités sous-estimées, mérite aujourd'hui d'être ordonnée et précisée. Mots clefs
Conciliation en matière civile / Solutions alternatives au procès Auteur
Chapron Jean01/12/2001 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |