Pierre angulaire du processus pénal, la chambre d'accusation est une chambre spécialisée de la Cour d'appel. Après qu'ait été rapidement exposés la composition de la dite chambre et la procédure qui y a cours, il est insisté sur ses compétences et attributions. C'est essentiellement une juridiction d'instruction du second degré - mise en accusation ou renvoi d'une personne devant la Cour d'assises, appel des ordonnances du juge d'instruction, contrôle de la régularité des actes de l'information ou contentieux de la détention provisoire - ; il y a par ailleurs de nombreuses autres attributions telles que les demandes de compression de peine, la procédure d'extradition, les demandes de réhabilitation judiciaire ... chambre, accusation, pénal, cour d'appel Arnould Michel
01/09/1996

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