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Historique des recherches
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La cessation des paiements : notion et expertiseRésumé :
La notion de cessation des paiements ayant été définie et appréhendée sur le
plan juridique, puis analysée au regard de l’évolution économique du système 1,
la question qui se pose en dernière instance à l’expert chargé de caractériser
l’état de cessation des paiements est celle de la méthode d’analyse comptable
qui peut être appliquée pour évaluer l’insuffisance de trésorerie correspondante.
La difficulté est de procéder avec discernement pour donner au juge les
éléments d’appréciation qui lui permettront de distinguer nettement la situation
d’insolvabilité finale de la crise de liquidité. Mots clefs
cessation , paiement, notion, expertise Auteur
Preud'homme Didier01/12/2003 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |