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La C.N.I.L. Rôle et organisation

Résumé :
Le rôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dont les principes ont été mis en place par la loi du 6 janvier 1978 et rappelés dans un précédent article du même auteur (EXPERTS N°l7), est ici détaillé en rappelant son indépendance, sa composition, ses pouvoirs - à priori et a posteriori - ainsi que les missions complémentaires qui lui sont confiées en matière d'information et de prospective.
Mots clefs
C.N.I.L, Commission Nationale Informatique et Libertés, Rôle, organisation,
Auteur
Guillaume Dominique
01/03/1993

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