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L'organisation de la justice en FranceRésumé :
Cet article doit permettre à un expert judiciaire néophyte en matière de droit d’avoir un aperçu de l’organisation de la justice
en France, de se situer au sein de la famille judiciaire qui l’a désigné et enfin de savoir grosso modo avec qui il va avoir à
travailler. Il est divisé en deux parties : la première traite des principes fondamentaux du système judiciaire français, la
seconde de l’organisation dudit système (ordre judiciaire et ordre administratif, personnel judiciaire, et auxiliaires de justice). Mots clefs
AUXILIAIRE DE JUSTICE / ASSISES / AVOCAT / AVOUE / BAUX RURAUX / CHAMBRE DE L’INSTRUCTION / CONSEIL D’ÉTAT / COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL / COUR D’APPEL /
COUR DE CASSATION / GREFFIER / HUISSIER / JUGE DE PROXIMITE / JURIDICTION DE SECURITE SOCIALE / JUSTICE EN FRANCE / ORDRE ADMINISTRATIF / ORDRE JUDICIAIRE / PRUD’HOMMES /
TRIBUNAL ADMINISTRATIF / TRIBUNAL DE COMMERCE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL D’INSTANCE Auteur
Franck Thierry01/09/2006 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |