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L' Office Central Français pour la Répression du Vol...Résumé :
L' Office Central Français pour la Répression du Vol des oeuvres et objets d'art.
L'OCRVOOA a été créé en 1975. Sa mission est double, la prévention et la répression pour ce qui concerne la protection et le vol des objets d'art. Sa compétence est nationale. I1 contrôle les informations et agit en liaison avec la P.J, la Gendarmerie et INTERPOL. Son principal problème est l'identification des objets retrouvés qui est facilitée par la banque de données des objets volés (TREIMA) laquelle est alimentée à partir de « fiches descriptives » types établies après les infractions. Préventivement l'office recommande la photographie et le marquage des objets précieux des particuliers et des administrations . Le pillage et l'évasion à l'étranger du patrimoine français étant important, la France s'est dotée de dispositions législatives et structurelles dont l'harmonisation avec les autres pays doit être poursuivie . Mots clefs
Office , Central, Français, Répression, Vol, oeuvre, objet, art, Auteur
Mimran Jean-Michel01/03/1996 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |