La comparaison de l’indemnisation du préjudice économique en Espagne et en France repose sur le respect de l’article 6 de la CEDH et le principe du contradictoire. Dans les deux systèmes judiciaires, c’est sur les parties que repose la charge de la preuve et le juge doit apprécier les éléments qui lui sont soumis sans avoir pour mission de procéder lui-même à des recherches. Il peut recourir à un ou plusieurs experts. Le but de cette étude est de savoir si malgré les différences dans la démarche et les méthodes employées, les experts ne poursuivent pas la même finalité. APPRÉCIATION DU JUGE / ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES / AUTEURS DES RAPPORTS D’EXPERTISE / CAUSALITÉ / CHARGE DE LA PREUVE / COMPARAISON DES SYSTÈMES / CONTRADICTOIRE / CORRÉLATION DE SPEARMAN / DÉVALORISATION DES MARQUES / DOCUMENTS PUBLICS / DOCUMENTS PRIVÉS / ESPAGNE / GAINS MANQUÉS (LUCRUM CESSANS) / INTERROGATOIRE DES TÉMOINS / ORDRES PROFESSIONNELS / PERTE D’IMAGE / PERTES SUBIES (DAMNUM EMERGENS) / PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE / QUANTIFICATION MONÉTAIRE / RECOURS / SITUATION POSTÉRIEURE AU DOMMAGE / SITUATION NORMALE / SURCOÛTS / TEMPS DE L’EXPERT / TIRAGE AU SORT / VÉRIFICATIONS PERSONNELLES DU JUGE "ESCOBOSA SAN MIGUEL" LENCOU Francisco-Javier Dominique
01/03/2007
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