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L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...Résumé :
L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour
l'expert
Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur
en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse
ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions
d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel.
Pour terminer il expose que le débat intéresse aussi l'expert ainsi que le
stipulent les articles 234 et 237 du NCPC (causes de récusation et
accomplissement de la mission avec conscience, objectivité et impartialité) Mots clefs
impartialité, contrepartie, indépendance Auteur
Krieg Jean-François 01/06/1999 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |