... et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. La loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme peut être considérée comme le texte fondateur de l’expertise publique. À ce propos, l’auteur, initiateur de cette loi, traite essentiellement des établissements publics qu’elle a créés et qui ont entre autres choses des fonctions d’expertise, l’Afssa et l’Afssaps, et ajoute quelques réflexions les concernant : évaluation, décision et excellence scientifique. AFSSA / AFSSAPS / EXPERTISE PUBLIQUE / LOI DU 1ER JUILLET 1998 / SANITAIRE / SÉCURITÉ / VEILLE Huriet Claude
01/03/2008

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