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Historique des recherches
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L'expertise privéeRésumé :
Excellente mise au point sur les expertises techniques d'initiative privée dont les 2 types sont analysés ici : d'abord l'expertise officieuse de caractère unilatéral qui pour être prise en considération dans une instance judiciaire devrait faire l'objet d'un débat contradictoire au cours de la mise en état de la procédure, ensuite l'expertise amiable où l'expert est choisi d'un commun accord entre les parties en présence, précisant qu'elle est de nature purement contractuelle et qu'elle ne s'impose pas aux parties. Les auteurs terminent en précisant que ces expertises peuvent parfois être d'une grand utilité et qu'il y a donc lieu de les traiter avec la même méthodologie que les expertises judiciaires et bien sûr contradictoirement pour les expertises amiables. Mots clefs
expertise, privée, Auteur
David, de Saint Affrique, Jean-Maxime, Jean-Bernard,01/09/1991 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |