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Historique des recherches
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L'expertise non judiciaire et les valeurs de la convention...Résumé :
L'expertise non judiciaire et les valeurs de la convention européenne
des droits de l'homme.Se référant à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés
Fondamentales, les auteurs exposent que l'Indépendance et l'Impartialité sont
des valeurs fondamentales de l'Expertise, que cette recherche du vrai est
universelle et qu'à ce titre, elle doit être requalifiée lors des clivages
traditionnels. Mots clefs
expertise, non judiciaire, valeur, convention, européenne,
droit, homme Auteur
de FONTBRESSIN, ROUSSEAU, Patrick, Gérard01/06/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |