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Historique des recherches
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L'expertise judiciaire en BelgiqueRésumé :
L’auteur dont on connaît la renommée internationale ne s’attarde pas ici à
exposer en détail la procédure de l’expertise en Belgique qui, nous le savons,
est très proche de celle appliquée en France. En revanche, il traite d’abord de
son objet et de ses limites délicates en certains domaines, ensuite de ses «
vices…inhérents » en regrettant l’absence d’un juge du contrôle en Belgique.
Enfin, il examine l’éventuelle application du principe de l’équité à l’expertise. Mots clefs
belgique, juge du contrôle, objet, limite Auteur
LAMBERT Pierre01/03/2003 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |