L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue|
Historique des recherches
|
L'expertise judiciaire dans la procédure civile russeRésumé :
L'auteur que l'expertise judiciaire a une longue tradition dans la Procédure Civile
russe et qu'actuellement elle est régie par la réforme de ce code intervenue en
1964. Comme en France les experts sont missionnés par le juge, pour l'éclairer
sur un fait technique, sur ou en dehors d'une liste préétablie ; les obligations de
diligence et d'objectivité faisant sur l'expert très strictes, peuvent être
sanctionnés pénalement ; l'avis de l'expert doit comme chez nous faire l'objet
d'un rapport écrit que le juge n'est pas obligé d'entériner ; enfin des provisions
sont à charges du demandant. Pour terminer quelques mots sur le traducteurinterprète
dont la mission est délicate. Mots clefs
procédure , civil, russe, Auteur
Guyot Daniel01/06/1998 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |