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L'expertise judiciaire dans la procédure civile russe

Résumé :
L'auteur que l'expertise judiciaire a une longue tradition dans la Procédure Civile russe et qu'actuellement elle est régie par la réforme de ce code intervenue en 1964. Comme en France les experts sont missionnés par le juge, pour l'éclairer sur un fait technique, sur ou en dehors d'une liste préétablie ; les obligations de diligence et d'objectivité faisant sur l'expert très strictes, peuvent être sanctionnés pénalement ; l'avis de l'expert doit comme chez nous faire l'objet d'un rapport écrit que le juge n'est pas obligé d'entériner ; enfin des provisions sont à charges du demandant. Pour terminer quelques mots sur le traducteurinterprète dont la mission est délicate.
Mots clefs
procédure , civil, russe,
Auteur
Guyot Daniel
01/06/1998

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