6e Congrès de l’Anea*, Paris, le 30 mars 2012

L’Anea, qui regroupe 2120 des 2800 experts-automobiles diplômés a réuni 680 personnes sur cette escroquerie répandue qu’est la fraude à l’assurance. En ouvrant les travaux, Ph. Ouvrard, président de l’Anea, a d’emblée souligné l’importance du thème abordé qui intéresse les assureurs, les experts qui contribuent à la déceler et l’ensemble des sociétaires des sociétés et mutuelles d’assurance qui, bien qu’ils y soient totalement étrangers, en assument les coûts financiers.

48e Congrès de la FFAMCE* Biarritz, du 15 au 17 mars 2012

Réhabilitation de la psychiatrie comme matière scientifique. Le discours de la méthode, par le Dr Aubat.

Redonner une crédibilité à la Psychiatrie, en particulier dans le registre expertal, oblige à se souvenir de l'histoire de la discipline qui institue d'emblée cette nouvelle « spécialité » comme une pratique médicale à part entière et qui élabore sa « nosologie » sur des modèles déjà éprouvés dans le domaine de la Médecine. Il est impensable d'aborder le champ de l'expertise psychiatrique dans le domaine du dommage corporel sans référence à une nosographie consensuellement validée. Le praticien aura le choix entre la CIM X d'inspiration plutôt « européenne » et le DSM IV-TR d'inspiration plutôt « américaine ». Comment aider les experts non-psychiatres à y voir un peu plus clair dans une discipline considérée souvent à tort comme hermétique, et qui est en fait une spécialité dont la pratique est plaisante pour peu que l'on ait le goût de la rencontre avec l'autre et que l'on ne redoute pas de s'immerger, un moment, dans l'intersubjectivité ? Est proposée une méthode d'examen et de mise en forme de l'expertise pouvant servir de guide pour la grande majorité des dossiers en sachant qu'elle suppose un « timing » un peu différent de la pratique habituelle. Faire un peu de psychiatrie dans une journée d'expertise, c'est un peu comme abandonner un moment le corps pour l'âme. Cela ne fera sans doute pas de l’expert un saint mais cela ne manquera pas de l’élever.

Colloque organisé par le CNB* et le CNCEJ*. Paris, Cour de cassation, le 8 mars 2012

Après un retour sur les fondamentaux de l’expertise, Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a qualifié d’« heureuse » l’alliance entre l’avocat et l’expert, reliés par une finalité commune : « la justice ». Il a aussi relevé l’importance de la notion de compréhension, en filigrane l’esprit des textes. L’incompréhension des termes de la mission confiée à l’expert pose souvent problème, selon lui. « L’avocat doit savoir conseiller le juge à cet égard. » Selon le premier président, l’expertise peut engendrer de nouvelles incompréhensions. C'est pourquoi l'expert et l'avocat ne doivent pas hésiter à solliciter l'intervention du juge pour dissiper ces quiproquos.

La rencontre a eu lieu au Palais du Faro, fleuron de la ville de Marseille. « Il nous fallait un cadre exceptionnel, à l'image des participants à ce colloque », a expliqué Hubert Roux, président de l'Ucecaap. L'événement, au titre « volontairement provocateur » selon le dire de Dominique Lencou, président du CNCEJ, intervient avec l'imminence de l'harmonisation du droit national avec le droit européen.

Aussitôt après les civilités d’usage présentées par sa présidente, le docteur Danièle Monestier-Carlus, le professeur Françoise Tissot-Guerraz dressa un tableau presque idyllique de sa ville de Lyon qui abrite deux collines, Fourvière et la Croix-Rousse, et reçoit trois cours d’eau : le Rhône, la Saône et le Beaujolais toutes et tous entourés par la Bresse, les Dombes, le Charolais, bref de quoi faire revenir les auditeurs...

« La justice se meurt dès l'instant où elle devient confort », écrivait Albert Camus. La transversalité complexifie l'expertise environnementale mais lui confère l'ampleur et le caractère actuel de ses enjeux.

État de la réglementation, nouvelles règles administratives, moyens du droit, comment travailler ensemble, sinistralité et pathologie, évolution des responsabilités, point de vue des assureurs, nouvelles pratiques expertales

Le colloque fut ouvert par son président, Didier Kling, qui le premier a rappelé que les conflits techniques, plus fréquents aujourd’hui, étaient autrefois le résultat d’incertitudes et à l’origine de batailles d’experts.

 « Face aux avancées de la science, les criminels mettent souvent le feu à la scène de crime afin de tenter d’effacer toutes traces », explique Christine Navarro, présidente de la CEJC...