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L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?Résumé :
L'auteur reprend les grandes lignes des textes régissant l'expertise judiciaire au Maroc : statut, déontologie, discipline, responsabilité, déroulement
de la mission, récusation, etc. Mots clefs
ExpErtisE judiciairE / déontologiE / disciplinE / législation / maroc / mission récusation / rEsponsabilité / statut juridiquE, social Et fiscal / titrE. Auteur
Basset Salim01/10/2010 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
