I. Dans sa tâche de contrôle de l’opération d’expertise fiscale, le juge administratif exerce d’importants pouvoirs dans un souci constant de veiller au respect de son caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il s’assure qu’à chaque étape de la réalisation de l’opération, chacune des parties est informée des conditions dans lesquelles se déroule la procédure. Ce souci d’équité et d’équilibre se retrouve dans les méthodes de liquidation et de répartition des frais d’expertise qui traduisent son souci d’équilibrer la charge financière en fonction du niveau de satisfaction obtenu par chaque partie et la recherche d’une répartition équitable de la charge financière occasionnée par l’expertise. II.Cette large compétence de contrôle se heurte cependant à l’obstacle du secret professionnel et notamment du secret médical dont il a assuré jusqu’à une période récente une protection très rigoureuse, se démarquant sensiblement de la jurisprudence de la Cour de cassation plus libérale. Cependant, poussé par des évolutions législatives récentes, il a fini, dans une décision récente par assouplir sa position sur la nature des documents couverts par le secret. COMMUNICATION DES DOCUMENTS / CONVOCATION DES PARTIES / DÉMISSION ET DÉFAILLANCE DE L ’EXPERT / DÉPLACEMENT DE L ’EXPERT SUR LES LIEUX / EXPERTISE COMPLÉMENTAIRE / FRAIS D’EXPERTISE LIQUIDATION ET RÉPARTITION / PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE / RAPPORT DE L ’EXPERT / SECRET MÉDICAL GEFFROY Jean-Baptiste
13/12/2005

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