Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la régularité de la demande d’expertise (utilité, respect des règles de forme de la demande, respect des impératifs d’équité et d’équilibre entre les parties), mais aussi sur le déroulement même de la procédure d’expertise (respect du contradictoire, aspects économiques et financiers, opposabilité du secret professionnel notamment médical). CARACTÈRE FRUSTRATOIRE ET UTILE DE L ’EXPERTISE / FRAIS D’EXPERTISE / JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT / LIBERTÉ DE DÉCISION / MISSION DE L ’EXPERT / MOTIVATION DE LA DEMANDE D’EXPERTISE / PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE / PROCÈS ÉQUITABLE / PROCÈS-VERBAL / RAPPORT D’EXPERTISE / RÉCUSATION DE L ’EXPERT / SECRET PROFESSIONNEL GEFFROY Jean-Baptiste
11/09/2005

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