L'article décrit d'abord les modalités de l'étude d'impact, « vecteur principal du savoir scientifique » dans la procédure d'autorisation. Il explique ensuite les particularités du contentieux administratif des « plans, projets et programmes ». AUTORITÉ ADMINISTRATIVE / CODE DE L'ENVIRONNEMENT / CODE DE L'URBANISME / DIRECTIVE 85/337/ CEE / DIRECTIVE 2001/42/CE / DIRECTIVE 92/43/CE / DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL / ENQUÊTE PUBLIQUE / ÉTUDE D'IMPACT / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE / JUGE ADMINISTRATIF / PLANS, PROJETS, PROGRAMMES / PRÉFET / PROCÉDURE D'AUTORISATION Steichen Pascale
01/10/2010
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