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Historique des recherches
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L'expertise en droit comparéRésumé :
Tous les pays sont confrontés aux limites techniques du juge d'où la présence de l'expert. Mis à part l'Angleterre où l'expert est un témoin comme un autre dont l'auteur rappelle brièvement la place dans le cadre d'un procès, l'expertise est réglementée dans les législations des autres pays où les règles légales rapidement survolées ici concernent, d'une part l'expert - sa personne, ses compétences, sa désignation - et d'autre part sa mission partout déterminée par une décision de justice hormis en Angleterre, mission dont l'objet peut varier d'un pays à l'autre ainsi que le caractère contradictoire qui s'y attache. Mots clefs
droit comparé, Auteur
Jauffret-Spinosa Camille01/03/1995 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |