L'auteur expose ici l'organisation des mesures d'instruction et plus particulièrement de l'expertise auprès de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal de Première Instance qui lui est adjoint qui obéit à des règles quasi identiques. Il est traité successivement ici, d'une part des mesures d'instruction admissibles et de leur organisation, et d'autre part des experts, de leur choix, de leur récusation, de leurs opérations, du dépôt de leur rapport, de leur audition et de leur rémunération. juridiction communautaire, Cour Européenne de Justice, Tribunal de Première Instance, Olivier Michel
01/09/1994

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