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L'expertise devant le TIDMRésumé :
Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM. Mots clefs
ARTICLE 289 / CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER / TIDM (TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER) / EXPERTISE DÉCISIONNELLE / EXPERT DE PARTIE / MONTEGO BAY / MOYEN DE PREUVE / SYSTÈME LINEAIRE Auteur
Gambardella Sophie01/08/2010 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
