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L'expertise devant le juge administratif

Résumé :
Le juge administratif a la faculté de recourir à une expertise de sa propre initiative ou à la demande des parties. L'auteur examine successivement ici les raisons de la désignation d'un expert, le choix des experts (aucune liste n'existe tout au moins officiellement), le déroulement de la mission de l'expert (possibilité d'une allocation provisionnelle) et enfin les particularités de l'expertise fiscale.
Mots clefs
juge administratif, partie,
Auteur
Depouilly Jean-Grégoire
01/09/1993

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